Pharmacien remplaçant en officine : Modalités d’exercice

Pharmacien remplaçant

Pharmacien remplaçant

Le pharmacien doit s’assurer que son pharmacien remplaçant répond aux conditions d’exercice, mais le code de la santé publique et la convention collective de la pharmacie d’officine n’étant pas d’une lecture très facile, nous vous proposons ici une fiche pratique pour y voir plus clair tant sur l’aspect réglementaire que sur la rémunération.

Vous n’avez plus qu’à publier une offre d’emploi pour trouver votre pharmacien remplaçant.

Qui peut remplacer le pharmacien titulaire de l’officine ?

– un pharmacien diplômé inscrit à l’Ordre (ou de son instance d’inscription) et n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement ;

– un pharmacien co-titulaire de l’officine si l’absence est inférieure à un mois.

– un pharmacien adjoint de l’officine mais s’il a été́ recruté en raison de l’importance du chiffre d’affaires de l’officine, et qu’il remplace le titulaire pendant plus d’un mois, il doit être lui-même remplacé.

– un étudiant en pharmacie ayant validé sa cinquième année d’études hospitalo-universitaires et son stage de 6 mois de pratique professionnelle soit en officine, soit en industrie au cours du 3ème cycle à condition qu’il possède le certificat de remplacement établi par le Conseil Régional de l’Ordre la validité de ce dernier est d’un an sur l’ensemble du territoire de Français et peut être renouvelé sur peut être renouvelé́ sur justification de la poursuite des mêmes études .

Démarches administratives

Comment obtenir un certificat de remplacement ?

Contactez la section D du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens par messagerie électronique à webd@ordre.pharmacien.fr en joignant les pièces suivantes :

– Certificat de validation de la 6e année, délivré par la scolarité de votre faculté
– Carte Nationale d’Identité
– Carte d’étudiant de l’année en cours

Déclarer le remplacement

Le pharmacien titulaire doit adresser au Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens ainsi qu’à l’Agence Régionale de Santé une DECLARATION DE REMPLACEMENT en recommandé avec accusé de réception ; le pharmacien remplaçant doit également contresigner ce document car il doit s’engager par écrit à assurer le remplacement.

Fiche de DECLARATION DE REMPLACEMENT

La Rémunération du pharmacien remplaçant

– un pharmacien remplaçant « extérieur » : outre le salaire de base lié à son coefficient (généralement coefficient 500), il percevra une bonification de remplacement égale à 5 fois la valeur du point versée par jour calendaire de remplacement; à cela s’ajoutera la prime de précarité afférente au CDD et la majoration des éventuelles heures au-delà de la durée légale de 35 heures

– Le pharmacien adjoint n’obtiendra en revanche le versement de cette bonification que si l’absence dépasse 14 jours calendaires continus et uniquement à compter du 15e jour d’absence;

– un étudiant remplaçant percevra une rémunération minimale équivalente au coefficient 330 ; à noter que la prime de précarité ne sera pas due uniquement s’il effectue votre remplacement pendant ses vacances universitaires.

Contextes particuliers

La durée d’un remplacement ne peut dépasser un an, sauf dans le cas de service national ou de rappel sous les drapeaux, ce délai est prolongé jusqu’à la cessation de cet empêchement.

Remplacement d’un pharmacien ayant fait l’objet d’une interdiction d’exercer

Dans ce cas seul un Pharmacien inscrit à la Section D de l’Ordre national des pharmaciens et n’ayant pas d’autre activité́ professionnelle pendant la durée du remplacement peut assurer cette fonction. Article R. 5101 CSP

Gérance après décès du pharmacien titulaire de l’officine

Après le décès du pharmacien titulaire, le délai pendant lequel son conjoint ou ses héritiers peuvent maintenir une officine ouverte en la faisant gérer par un pharmacien remplaçant autorisé à cet effet par le préfet ne peut excéder deux ans.

Le pharmacien qui n’est pas co-titulaire de l’officine doit demander son inscription, en tant que pharmacien gérant après décès, auprès du Conseil central de la section D de l’Ordre des pharmaciens.

Le pharmacien assurant la gérance de l’officine après le décès de son pharmacien titulaire percevront une bonification de rémunération minimale mensuelle égale à 150 points conventionnels de salaire pendant la durée de la gérance.

Consultez notre article sur la grille des salaires conventionnelle et la valeur du point

QUALITE DU REMPLAÇANTDUREE DU REMPLACEMENT
Moins de 8 joursDe 9 jours à un moisDe 1 mois à 4 moisDe 4 mois à un anPlus d’un an interdit sauf (article L. 5125-21 CSP) :Interdiction d’exercice
Gérance après décès : 2 ans maximum 1Raison de santé : 2 ans maximumService national ou rappel sous les drapeaux : jusqu’à cessation de cet empêchement
Pharmacien co-titulaireouiouinonnon͞ouiouinon
Pharmacien inscrit en section D sans autre activité́ouiouiouiouiouiouiouioui
Pharmacien adjoint 2ouiouiouiouiouiouiouinon
Étudiant ayant validé la 5 ème année et le stage de 6 mois de pratique professionnelle et possédant le certificat de remplacement établi par le président du CROP 3ouiouiouinonnonnonnonnon
FORMALITES
Information du Directeur Général de l’ARS et du président du CROP dont il dépendNéantLettre recommandée précisant le nom, l’adresse et la qualité́ du remplaçant, accompagnées de l’engagement écrit de celui-ci à assurer le remplacement (article R. 5125-41 CSP)
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