En France, l’exercice médical se base sur trois conditions :
- La nationalité française ;
- L’équivalence de diplôme français ;
- L’inscription au Conseil de l’Ordre de la profession : cette inscription est obligatoire et doit être effectuée avant le début de l’exercice, la procédure comporte une vérification de la maîtrise de la langue française.
BON À SAVOIR :
SI LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CET ARTICLE NE SUFFISENT PAS À RÉPONDRE À VOS INTERROGATIONS, CONTACTEZ L’ORDRE DES PHARMACIENS AU 01 56 21 34 34. ADRESSE : 4 AVENUE RUYSDAËL – 75379 PARIS CEDEX 08. JOURS ET HEURES D’OUVERTURE : DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H À 12H30 ET DE 14H À 17H30.
Les cas concrets fréquents
« J’ai obtenu mon diplôme de Docteur en Pharmacie dans une faculté de France, je suis de nationalité française et je souhaite exercer le métier de Docteur en Pharmacie en France »
Il vous suffit de vous inscrire à l’Ordre pour exercer. Sachez que la procédure comporte une vérification de la maîtrise de la langue française.
« J’ai obtenu mon diplôme de Docteur en Pharmacie dans une faculté de France, je ne suis pas de nationalité française et je souhaite exercer le métier de Docteur en Pharmacie en France »
L’article L4221-1 du Code de la Santé Publique énonce que « les pharmaciens titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre mentionnés à l’article L4221-2 (= diplôme français d’État de docteur en pharmacie ou de pharmacien) sont dispensés de la condition de nationalité prévue au 2° ».
« J’ai obtenu mon diplôme de Docteur en Pharmacie dans une faculté de l’UE* ou de l’AELE*, je suis de nationalité française ou je suis ressortissant de l’un de ces États et je souhaite exercer le métier de Docteur en Pharmacie en France »
UE = Union Européenne
AELE = Association Européenne de Libre Échange qui comporte la Norvège, la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein
Une procédure de reconnaissance automatique de diplôme est prévue par la réglementation européenne. Le titre de formation doit alors en principe être reconnu automatiquement sans qu’il soit nécessaire de présenter une attestation de conformité établie par les autorités compétentes de l’État d’origine. Peut en bénéficier tout professionnel détenant un titre de formation l’autorisant à exercer dans son pays et prévu par la réglementation européenne. Ces titres sont listés à l’annexe V de la directive du 7 septembre 2005.
Des changements de nom de formation peuvent avoir lieu, et il est alors possible que vous ne trouviez pas votre titre de formation dans l’annexe de la directive citée au-dessus. Pas d‘inquiétude, si vous remplissez les conditions minimales de formation théorique et pratique prévues par la directive, la reconnaissance automatique peut avoir lieu si une attestation de conformité est délivrée par les autorités compétentes de l’État d’origine du diplôme.
Si votre diplôme n’est pas conforme un système de droits acquis permet la reconnaissance automatique des qualifications professionnelles. Vous devez présenter une attestation des autorités compétentes de l’État d’origine qui atteste que vous vous êtes consacré de manière effective et licite à l’exercice de votre profession pendant au moins trois ans consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance du certificat. Cette mesure est destinée aux personnes titulaires d’un titre de formation délivré avant l’harmonisation des conditions minimales de formation au niveau européen.
Une fois les conditions remplies pour exercer la profession de Docteur en Pharmacie en France, il vous suffit de vous inscrire au tableau de l’Ordre des Pharmaciens où une vérification de la maîtrise de la langue française sera effectuée.
Si vous ne remplissez pas les conditions pour exercer la profession de Docteur en Pharmacie en France, vous devez obtenir une autorisation d’exercice auprès du CNG (Centre National de Gestion). Votre demande est alors présentée à une commission qui vérifie que votre niveau de formation est équivalent au niveau exigé en France. Selon les différences de niveau de formation et votre expérience, la commission peut vous demander de réaliser des mesures de compensation : stage d’adaptation ou épreuve d’aptitude (examen oral de quarante-cinq minutes sous la forme d’un entretien avec un jury). Une fois la mesure compensatoire accomplie et validée par la commission, une autorisation d’exercice vous est délivrée. Il faut alors vous inscrire au tableau de l’Ordre des Pharmaciens pour débuter votre exercice.
« J’ai obtenu mon diplôme de Docteur en Pharmacie dans une faculté de l’UE ou de l’AELE, je ne suis pas de nationalité française ou je ne suis pas ressortissant de l’un de ces États et je souhaite exercer le métier de Docteur en Pharmacie en France »
Vous devez obtenir une autorisation d’exercice de la profession de Docteur en Pharmacie en France auprès du CNG (Centre National de Gestion). Votre demande est alors présentée à une commission qui vérifie que votre niveau de formation est équivalent au niveau exigé en France. Selon les différences de niveau de formation et votre expérience, la commission peut vous demander de réaliser des fonctions hospitalières d’une durée qu’elle déterminera. Une fois les fonctions hospitalières accomplies et après validation par la commission, une autorisation d’exercice pourra vous être délivrée. Il faut alors vous inscrire au tableau de l’Ordre des Pharmaciens pour débuter votre exercice.
« J’ai obtenu mon diplôme de Docteur en Pharmacie dans une faculté hors UE ou hors AELE, et je souhaite exercer le métier de Docteur en Pharmacie en France »
Il faut que vous obteniez le Diplôme d’État de Docteur en Pharmacie français. Pour cela, vous devez passer le concours prévu dans le cadre de la PACES (Première Année Commune aux Études de Santé).
Pour vous inscrire en PACES, vous devez envoyer un dossier de candidature comportant :
- Votre diplôme du baccalauréat traduit par un traducteur assermenté et certifié conforme à l’original ;
- Votre diplôme de pharmacien traduit par un traducteur assermenté et certifié conforme à l’original ;
- Votre détail des années d’études de pharmacie et vos relevés de notes si possible ;
- Une lettre explicitant les motifs de la demande ;
- Tous les documents jugés utiles pour la constitution du dossier (carte de séjour, autres attestations) ;
- Et selon la faculté choisie, des enveloppes timbrées libellées à votre nom et adresse où vous êtes certain de recevoir votre courrier pour qu’on vous transmette la réponse à votre candidature.
Votre dossier de candidature en PACES doit être envoyé à l’une des 24 Facultés de Pharmacie de France de votre choix.
Si vous êtes classé en rang utile à l’issue du concours de PACES, une demande de dispense d’années des études de pharmacie (jusqu’à la 4ème année = DFASP1) sera adressée au MENESR (Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche).
Vous devrez obligatoirement :
- Réaliser la cinquième année des études de pharmacie (= DFASP2) ;
- Accomplir un troisième cycle correspondant à l’orientation choisie ;
- Et soutenir une thèse.
Dans le cas où vous n’obtenez pas le Diplôme d’État de Docteur en Pharmacie français vous ne pourrez pas exercer la pharmacie en France. Vous pouvez également décider de suivre les études de Préparateur en Pharmacie. Vous préparerez alors le Brevet Professionnel de Préparateur en deux ans.
L’arrangement France-Québec
La France et le Québec ont conclu l’Arrangement en vue de la reconnaissance des qualifications professionnelles entre la France et le Québec dont l’Ordre est signataire. Cet Arrangement établit les modalités de la reconnaissance des qualifications des personnes exerçant la profession de pharmacien.
« J’ai obtenu mon diplôme de Docteur en Pharmacie dans la province de Québec et je souhaite exercer le métier de Docteur en Pharmacie en France »
L’arrêté du 23 septembre 2010 fixe les modalités d’autorisation d’exercice en France des pharmaciens titulaires d’un titre de formation obtenu dans la province de Québec. Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens transmet le dossier complet, accompagné de son avis, au ministre chargé de la Santé qui se prononce sur la demande d’autorisation d’exercice du pharmacien titulaire d’un titre de formation obtenu dans la province de Québec.
« J’ai obtenu mon diplôme de Docteur en Pharmacie dans une faculté de France et je souhaite exercer le métier de Docteur en Pharmacie dans la province de Québec »
Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles sur le site Internet de l’Ordre des pharmaciens du Québec.
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