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Conditions Générales d'utilisation (CGU):
Sommaire
1.Définitions
2.Inscription
a.Inscription
b.Utilisation
3.Services
a. Service d'aide à la gestion de stock et annonces de matériel d'occasion.
b. Service d'annonces d'emplois
c. Le Forum
4. Propriétés et Droits
5. Résiliation
6. Informatique & libertés
7. Responsabilités
8. Modifications
Toute utilisation des services de ClubOfficine implique, la prise connaissance, la compréhension et l'acceptation des présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité (CGU). L'utilisateur s'engage par conséquent a les respecter.
Dans le cas du non respect de ces engagements, ClubOfficine.fr se réserve le droit de supprimer toutes les informations concernées et le cas échéant résilier le compte du membre tenu pour responsable. ClubOfficine.fr se réserve le droit de porter plainte contre toute personne ne respectant pas ses engagements.
1. Définitions
Utilisateur : toute personne visitant le site consultant et/ou publiant des annonces, membre enregistré ou non.
Membre : utilisateur, préalablement inscrit sur le site.
Les prix sont et doivent être exprimés en euros uniquement.
2. Inscription
a. Inscription
L’inscription est gratuite et sans engagement, cette dernière est nécessaire pour accéder a certain services du site.
Celle-ci est ouvertes aux pharmaciens Titulaires d'officines exerçant en France (métropole, DOM et Monaco).
Lors de l'inscription, un justificatif sera demandé (il sera envoyé soit par mail, soit par FAX, soit par courrier postal à ClubOfficine afin que le compte soit validé) voir la page contact pour nos coordonnées.
Justificatif à fournir :
Pour la France : copie de la carte professionnelle en cours de validité ou copie d'attestation d'inscription de l'ordre des pharmaciens.
Notez qu'en cas de besoin l'ordre des pharmaciens peut sur simple demande de votre part, vous fournir une attestation d'inscription.
Pour Monaco : copie de la carte professionnelle en cours de validité ou copie d'attestation d'inscription de l'autorité compétente.
Le pharmacien doit remplir en totalité le formulaire d’inscription. Les informations récoltées sont gérées par ClubOfficine.fr. Ces informations font l’objet d’une vérification auprès des autorités compétentes.
Une même et unique personne ne peut être enregistrée que sous un seul compte. Il n'est pas possible de s'inscrire ou d’inscrire une officine sous plusieurs identités ni sous plusieurs noms d'utilisateurs. ClubOfficine.fr se réserve le droit, selon son jugement, de résilier le ou les comptes inscrits par la même personne, déclarés sous la même identité, ou sous la même officine.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à actualiser sa fiche de membre en cas de modification. ClubOfficine.fr ne disposant pas de moyens de vérification de l’identité des personnes s’inscrivant, il ne peut être responsable en cas d’usurpation d’identité d’un de ses membres.
Lorsque le membre est effectivement inscrit, il possède un « nom d'utilisateur » personnel et un « mot de passe » confidentiel, qui lui permettront d’accéder aux services désignés. ClubOfficine.fr ne peut être tenu responsable de la perte des identifiants des membres. Le membre sera seul responsable de l’utilisation de ses identifiants. Il est tenu d’informer ClubOfficine.fr, de toute utilisation par un tiers.
ClubOfficine.fr se réserve le droit de valider ou non une inscription. La pleine utilisation des fonctions des services ne se fera qu’après validation de l’inscription d’un membre et de la validation de son e-mail par lui-même. La validation du compte se fera en moyenne sous 48 heures après la réception des justificatifs et le membre sera informé de la décision par e-mail.
b. Utilisation
L'inscription validée (profil et e-mail) permet au membre d'accéder à l’intégralité des fonctions du site et s’engage donc à respecter les règles suivantes :
- Se conformer aux lois et règlements en vigueur.
- Ne diffuser que des données et informations conformes à la réalité
- Ne pas proférer ou diffuser des informations à caractère injurieux, raciste, xénophobe, violent, obscène, politique, ou contraires aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
- Ne pas entraver le bon fonctionnement du site Internet par l’envoi massif de messages, le piratage des données ou fonctionnalités, l’utilisation de logiciels externes à ClubOfficine.fr, la diffusion de virus et autres, etc.…
Il est interdit aux membres de faire usage du site à des fins de promotions commerciales.
Veuillez contacter ClubOfficine pour les modalités publicitaires.
Chaque membre est tenu d’informer ClubOfficine.fr s’il a un doute dans l’utilisation de ce site par un autre membre dans un contexte contraire à la déontologie de la pharmacie, et aux présentes conditions générales d’utilisation.
3.Services
a. Service d'aide à la gestion de stock et annonces de matériel d'occasion.
Pour accéder a ce service l'inscription est obligatoire
Les prix pratiqués ne sont pas contrôlés par ClubOfficine.fr qui décline toute responsabilité à ce sujet.
ClubOfficine.fr se réserve le droit de modifier ou supprimer les annonces jugées non conformes aux CGU.
L’objet des annonces ne doit concerner que des produits appartenant au monopole commercial de la pharmacie, et les marchandises dont les pharmaciens peuvent faire commerce ou du matériel d'équipement d'officine (informatique, mobilier, enseigne, etc..)
Les annonces ne doivent avoir pour objet qu’une seule référence.
L'annonceur gère lui-même l' entière diffusion de son annonce, la durée de parution et il est tenu de retirer ses annonces qui ne sont plus valables via le menu « gérer mes annonces ».
L'annonceur reconnaît qu'il est l'auteur unique et exclusif de l'annonce.
L'annonceur prend l'entière responsabilité du contenu des annonces qu'il fait paraître.
Le site ne se charge pas des transactions financières et matérielles ; son seul but est de mettre en contact les membres.
En l'occurrence le site décline toutes responsabilités quant :
-à l'utilisation détournée de ce site c'est-à-dire à but de profit aux dépends d'un membre tiers.
-Au non paiement ou au mauvais paiement des produits livrés.
-À la non livraison des produits ou à la livraison de produits dégradés, endommagés ou périmés.
Malgré toute l’attention de ClubOfficine.fr, ce dernier ne peut garantir la totale exactitude des informations communiquées par les membres. Ces derniers doivent demander les éventuels justificatifs (factures, carte professionnelle etc..) lors d’une transaction.
ClubOfficine.fr décline toute responsabilité en cas d’absence ou de mauvaise vérification des informations.
Les messages privés « lus » de plus de 31 jours à compter de la date d'envoi, (sauf si ils ont été placés dans les "messages sauvegardés" auquel cas il seront conservés jusqu'à suppression manuelle par l'utilisateur ) sont automatiquement supprimés.
Les annonces de type « vends » doivent comporter obligatoirement les informations de traçabilité suivantes :
-Numéro de lot
-Date de réception
-Origine du produit
-Date de péremption
b. Service d'annonces d'emplois
Le service des Annonces d'emplois de ClubOfficine est gratuit et ouvert à tous. Aucune inscription n'est nécessaire. Néanmoins les membre bénéficient d'options complémentaires.
L'annonceur accepte que pour toute annonce publiée seront affichés le nom, le téléphone, le pays, la région, le département, la ville et le code postal de l'annonceur selon les données indiquées lors de la publication de l'annonce.
L'annonceur gère lui-même l'entière diffusion de son annonce et la durée de la parution sur le site.
L'annonceur peut à tout moment modifier ses informations personnelles ou demander à ce que ses informations personnelles soient corrigées ou supprimées.
L'annonceur reconnaît qu'il est l'auteur unique et exclusif de l'annonce.
L'annonceur prend l'entière responsabilité du contenu des Annonces d'emplois qu'il fait paraître.
L'annonceur déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui seraient les conséquences de la publication et aura à répondre seul de toute action en justice susceptible d'émaner tant des tiers que des pouvoirs publics.
L'annonceur décharge ClubOfficine et les sociétés qui ont participé techniquement à la publication de l'annonce de toutes responsabilités et en tant que de besoin, les relèvera et garantira de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à leur encontre.
ClubOfficine se réserve le droit de supprimer toute annonce qui lui semblerait contraire aux bonnes mœurs, en infraction avec la législation, susceptible de choquer, de troubler les lecteurs, à caractère injurieux ou diffamatoire.
ClubOfficine se réserve le droit de refuser toute publication, sans avoir à en donner les motifs.
En aucun cas, ClubOfficine et les sociétés qui ont participé techniquement à la publication, ne peuvent être tenus à des dommages et intérêts du fait ou des conséquences, d'erreur ou d'omission dans la composition ou l'affichage des annonces.
ClubOfficine et ses Partenaires s'engagent en outre à ne divulguer aucune information personnelle à un tiers sans l'autorisation de l'Utilisateur concerné.
ClubOfficine peut être amené à interrompre le Service ou une partie des services pour des raisons de maintenance ou de mise à jour des services et/ou contenus hébergés. L'annonceur reconnaît que ClubOfficine n'est pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'annonceur ou tout tiers.
c. Le forum
c.1.Presentation du service
Pour accéder a ce service l'inscription est obligatoire. Le forum est par consequent reservé aux Pharmaciens titulaires d'officine.
L' accès a certains forum est réservé aux membres validés, d'autres comme le forum d'aide intitulé "ClubOfficine" est accessible a toute personne inscrite même si elle n'es pas encore validé.
c.2. La charte du forum
ClubOfficine est un site communautaire basé sur l'entraide. Comme dans toute communauté, il y a certaines règles à lire et à respecter afin que tout le monde puisse bien s'entendre.
Voici les règles pour l'harmonie de ce forum :
1. Respectez les règles élémentaires de politesse.
2. Écrivez avec une orthographe convenable svp afin que vos messages soient compréhensibles par tous!(Donc évitez le "SMS" style sous peine d'être effacé).
3. Avant de poster un nouveau sujet, vérifiez qu'il n'a pas été traité auparavant. Et n'oubliez pas de poster dans les sous-forums appropriés!
4. Les sujets à caractère illégaux sont interdits et seront supprimés. Ces sujets incluent, sans s'y limiter, la pornographie, le racisme, le piratage informatique sous toutes ses formes, ou encore la diffamation. Les modérateurs du site se réservent le droit de supprimer tout message qu'ils jugent illégal. La publicité et la propagande sont également prohibées.
5. Évitez de flooder (n' inondez pas le forum de plusieurs messages d'affilé.) Utilisez la fonction "Éditer mon message" si vous voulez changer son contenu.
6. N'hésitez pas à utiliser le système de messagerie privée si vous avez quelque chose à demander ou à mentionner à un membre en particulier et éviter les conversations type msn qui noient les sujets initiaux des forums.
7. N'hésitez pas à signaler tout abus, ou si un topic vous semble de nature provocatrice ou sujette à polémique, en utilisant la fonction "alerter modérateurs". Les modérateurs et les administrateurs sont seuls juges. Ce sont eux qui décident des topics qui doivent être fermés ou supprimés. Les modérateurs vous signalent vos "fautes" en éditant vos messages ou en vous postant un message privé. Vous devez respecter leurs remarques, sans quoi vous pourriez être banni du site selon la gravité de votre faute.
8. Ne postez aucune annonce (emploi, achat vente de matériel ou encore "de gestion de stock") dans le forum, utilisez les services appropriés. Les messages ne respectant pas ces règles seront supprimés sans avertissements.
4. Propriétés et Droits
Tous les logos, graphismes, images, illustrations, textes présents sur ClubOfficine.fr sont la propriété intellectuelle de ClubOfficine.fr. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite de ClubOfficine.fr.
Les membres ne peuvent utiliser les données et informations présentes sur ClubOfficine.fr que pour leur usage strictement personnel et ne doivent pas les diffuser à aucun autre organisme ou personne sans l’autorisation de ClubOfficine.fr.
Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteur.
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5. Résiliation
Chaque membre peut résilier à tout moment son inscription, et pour ce faire il doit en informer par mail à contact@clubofficine.fr .
ClubOfficine.fr se réserve le droit de résilier le compte d’un membre s’il ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation.
Le membre concerné sera tenu informé par e-mail de cette décision.
6. Informatique & libertés
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au contrôle des personnes accédant au site et à votre identification par les autres utilisateurs du site. Les destinataires des données sont : ClubOfficine.fr, les utilisateurs du site et les éventuels partenaires commerciaux de ClubOfficine.fr. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à contact@clubofficine.fr.
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7. Responsabilités
ClubOfficine.fr ne peut être tenu responsable de l’utilisation des données présentes sur le site à des fins non prescrites dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Dans le cas où la responsabilité de ClubOfficine.fr serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir ClubOfficine.fr contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.
8. Modifications
ClubOfficine.fr se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des pages et les fonctionnalités du site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation.
Les utilisateurs se doivent de viser à chaque utilisation du site les présentes conditions d’utilisation.
Dernière modification des CGU : 5 octobre 2008
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